Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.thyliacreations.fr (ci-après désigné « l’Acheteur ») et Kathia Nguyen Vien, immatriculée à la Chambre des Métiers de Brest sous le numéro SIRET : 830.414.272, domiciliée au 18 Kerudalar Bras, 29800 Tremaouezan (ci-après désignée « la Société»).
Le Client peut contacter le service commercial de la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@thyliacreations.fr.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la commande.
La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit :
- par chèque,
- par virement,
- par carte de paiement.
Toute commande passée ne sera envoyée qu’à réception du paiement.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises commandées dans les 14 jours ouvrables qui suivent la commande (fonds non disponibles sur le compte de la Société), la commande sera de fait annulée par la Société.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’Acheteur,
- soit via la Poste en courrier suivi.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
